Loi Qui Met En Liberté Tous Les Prisonniers Pour Mois De Nourrice : Du 2 Septembre 1792, L'an QuatrièMe De La Liberté. - Des Citoyennes Sollicitent La DéLivrance Des Prisonniers PèRes De Famille DéTenus Pour Mois De Nourrice & La Prompte Punition Des TraîTres à La Patrie France. Convention Nationale. Conseil ExéCutif Provisoire.

Loi Relative Aux Citoyen DéTenus Pour Mois De Nourrice : Du 15 AoûT 1792, L'an QuatrièMe De La Liberté. [Bienfaisance - Charité] France. - France. AssembléE Nationale LéGislative

DéCret De La Convention Nationale. Du 23 Novembre 1792, L'an I.Er De La RéPublique FrançOise. Qui Charge Le Ministre De La Justice De Se Faire DéLivrer L'éTat De Toutes Les Maisons, Quelles Qu'elles Soient, Où Il Y A Des DéTenus Pour DéMence, Fureur Ou Toute Autre Cause. France. Convention Nationale. - Imprimerie Nationale ExéCutive

Arrest De La Cour De Parlement De Provence Qui Ordonne Que Les Nourrices Feront Tenues, En Cas De Groffeffe, D'en Donner Avis, Au Moins Dans Le DeuxièMe Mois, Aux PèRes & MèRes Des Enfans, & Fait DéFentes à Toutes Nourrices Qui Fe Trouveront Grosses, De Prendre Des Enfans Pour Les Nourrir & Allaiter, Le Tout A Peine Du Fouet Contre Ledites Nourrices & De Cinquante Livres D'amendes Contre Les Maris [Nourrice]

Loi DéCréTéE Les 15, 16, 17 Et 24 AoûT 1793, L'an Second De La RéPublique Une Et Indivisible : Qui Ordonne La Formation D'un Grand Livre Pour Inscrire Et Consolider La Dette Publique Non ViagèRe, La Remise Et Annullation Des Anciens Titres De CréAnce, Sous Peine De DéChéAnce, L'accéLéRation De La Liquidation, La Supression Des Rentes Dues Aux Fabriques, La Reconnoissance Des Dettes Des Communes, DéPartemens Et Districts, Comme Dettes Nationales, La Liquidation Des AnnuitéS Et Des Effets Au Porteur, Le Remboursement Ou L'inscription De La Dette Sur Le Grand Licre, Le Paiement Annuel De La Dette Publique Dans Les Districts, La Faculté De Convertir Les Assignats En Une Inscription Sur Le Grand Livre, à Raison De Cinq Pour . L Rondonneau - Pierre-FrançOis-Isidore Decle - France. Convention Nationale.

Un Militaire Ami De La Liberté : Aux FrançOis, à L'éPoque Des 24, 25 Et 26 Juin 1791 Ou 1° SéRies De DéCouvertes Importantes Sur Les Moyens De Renforcer Beaucoup Les Effets Des Bouches à Feu, Et Des Mobilles Militaires, Dans Les DifféRentes OpéRations De La Guerre De Terre Et De Mer, De ManièRe à Quintupler, Sans Augmentation De Frais, Nos Moyens De DéFenses. - 2° SéRies D'observations, Sur Ce Qu'il Est Instant De Faire, Pour Garantir Notre Territoire Du Danger Des Invasions. - 3° RéFlexions Sur L'intéRêT Que Doivent Prendre Les Bons Citoyens, à Tout Ce Qui Peut êTre Utile à La Patrie. - 4° RéFlexions Sur L'importance Dont Il Est, Que De Paris, Centre Commun De L'empire, Puissent Partir Tous Les DéVeloppemens De La [Julienne De Belair (Alexandre-Pierre)].