![Loi Relative Aux Citoyen DéTenus Pour Mois De Nourrice : Du 15 AoûT 1792, L'an QuatrièMe De La Liberté. [Bienfaisance - Charité] France. - France. AssembléE Nationale LéGislative-image](https://pictures.abebooks.com/inventory/31820037863.jpg)
Loi Relative Aux Citoyen DéTenus Pour Mois De Nourrice : Du 15 AoûT 1792, L'an QuatrièMe De La Liberté. [Bienfaisance - Charité] France. - France. AssembléE Nationale LéGislative
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In-4° broché en condition de parution, 4 pages. Les détenus ayant été emprisonnés pour frais de nourrices seront libérés et leurs dettes prises en charge par un fond spécial de l'Etat.
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