DéCret De La Convention Nationale. Du 23 Novembre 1792, L'an I.Er De La RéPublique FrançOise. Qui Charge Le Ministre De La Justice De Se Faire DéLivrer L'éTat De Toutes Les Maisons, Quelles Qu'elles Soient, Où Il Y A Des DéTenus Pour DéMence, Fureur Ou Toute Autre Cause. France. Convention Nationale. - Imprimerie Nationale ExéCutive
In-4° broché, 4 pages. cachet rouge, le document comporte la signature autographe de Garat, le rédacteur du décret. Il s'agit d'une document historique qui contredit l'affirmation sans cesse répété que c'est Pinel qui fut responsable du grand délivrement en 1793, l'année suivante. Garat est l'auteur de cette proposition, il avait été un ami de Pussin
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