Loi DéCréTéE Les 15, 16, 17 Et 24 AoûT 1793, L'an Second De La RéPublique Une Et Indivisible : Qui Ordonne La Formation D'un Grand Livre Pour Inscrire Et Consolider La Dette Publique Non ViagèRe, La Remise Et Annullation Des Anciens Titres De CréAnce, Sous Peine De DéChéAnce, L'accéLéRation De La Liquidation, La Supression Des Rentes Dues Aux Fabriques, La Reconnoissance Des Dettes Des Communes, DéPartemens Et Districts, Comme Dettes Nationales, La Liquidation Des AnnuitéS Et Des Effets Au Porteur, Le Remboursement Ou L'inscription De La Dette Sur Le Grand Licre, Le Paiement Annuel De La Dette Publique Dans Les Districts, La Faculté De Convertir Les Assignats En Une Inscription Sur Le Grand Livre, à Raison De Cinq Pour . L Rondonneau - Pierre-FrançOis-Isidore Decle - France. Convention Nationale.