Lettres-Patentes Du Roi, Sur Les DéCrets De L'assembléE Nationale, Des 25, 26, 29 Juin, & 9 Juillet 1790, Concernant L'aliéNation De Tous Les Domaines Nationaux. DonnéEs à Paris, Le 25 Juillet 1790
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In-quarto broché 16 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document.
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