Lettres Patentes Du Roi, InterprÉTatives De Celles Du 7 Mars 1790, Concernant Les Jugement DéFinitifs éManéS Des Juridictions PréVôTales. DonnéEs à Paris, Le 30 Mars 1790.
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In-quarto broché 2 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document.
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