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Lettres-Patentes Du Roi, Sur Les DéCrets De L'assembléE Nationale, Des 25, 26, 29 Juin, & 9 Juillet 1790, Concernant L'aliéNation De Tous Les Domaines Nationaux. DonnéEs à Paris, Le 25 Juillet 1790
66,31$
Proclamation Du Roi, Sur Un DéCret De L'assembléE Nationale, Concernant Les Juifs. Vu Le DéCret Dont La Teneur Suit: DéCret De L'assembléE Nationale, Du 16 Avril 1790. [PremièRe Occurrence Des Efforts De La RéVolution FrançAise Pour Accorder L'éMancipation Aux Juifs]
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Lettres Patentes Du Roi Sur Le DéCret De L'assembléE Nationale, Du 21 Mai 1790, Concernant La Distribution Des Bois Communaux En Usance. DonnéEs à Paris Le 31 Mai 1790
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Lettres Patentes Du Roi, Sur Le DéCret De L'assembléE National, Du 30 Mai 1790, Concernant Les Mendians Dans Paris, Ou Dans Les DéPartemens Voisins. : DonnéEs à Paris, Le 13 Juin 1790. [Bienfaisance] Mendicité
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Lettres Patentes Du Roi, Sur Le DéCret De L'assembléE Nationale, Des 3, 8 & 9 Octobre 1790, Concernant La RéPartition Des Impositions OrdonnéEs Pour 1790 Seulement, En Remplacement De La Gabelle, De L'abonnement Des Droits De La Marque Des Fers & De La Marque Des Cuirs, & De Ceux Sur La Fabrication De L'amidon & Des Huiles & Savons. DonnéE à Saint-Cloud Le 26 Octobre 1790. Lambert & Guignard
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Proclamation Du Roi, Sur Le DéCret De L'assembléE Nationale, Du 13 AoûT 1790, Portant Qui'l Ne Sera Plus ConcéDé D'apanages RéEls, & RéVocation De Ceux Ci-Devant ConcéDéS. Du 21 Septembre 1790. Guignard
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Proclamation Du Roi, Sur Le DéCret De L'assembléE Nationale, Du 4 Septembre 1790, Relatif Aux Sommes PayéEs Ou AccordéEs, Tant Au College De Louis-Le-Grand, Qu'aux Divers CollèGes & UniversitéS De Provinces, éColes D'éQuitation, & éCole Gratuite De Dessin à Paris : Du 19 Septembre 1790 - - - - Relié Avec Bound With : Lettre Patentes Du Roi, Sur Un DéCret De L'assembléE Nationale, Du 12 Septembre 1790, Concernant Le Cours Des Assignats Ou Promesses D'assignats. - DonnéEs à Saint-Cloud Le 18 Septembre 1790. Guignard & Lambert - - - College LOUIS-LE-GRAND
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LETTRES-PATENTES Du Roi, Sur Un DéCret De L`AssembléE Nationale, Qui Annule Les ProcèS CommencéS à Raison De La Perception De DifféRens Droit. DonnéEs à Paris, Le 30 Mars 1790. Sur L'annulation Des ProcèS LiéS à La Perception Des Droits De Marque Des Cuirs, Des Fers, Sur La Fabrication Et Le Transport Des Huiles.
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