DéCret De La Convention Nationale, Du 25E. Jour De Brumaire, An Second De La RéPublique Franc?Aise, Une & Indivisible, Qui Destine Au Soulagement De L'humanité Souffrante & à L'instruction Publique, Les PresbytèRes Des Communes Qui Auront Renoncé Au Culte Public. J Bouchotte - Louis-JéRôMe Gohier - France. Convention Nationale. - [Bienfaisance]

DéCret De La Convention Nationale, Du 19° Jour De Brumaire, An Second De La RéPublique FrançAise, Une & Indivisible : Qui Attribue à L'administration Du DéPartement De Paris, La Liquidation Des Dettes De Louis-Stanislas-Xavier Capet & La VéRification Des Comptes Des Ci-Devant Receveurs GéNéRaux De Ses Domaines & Bois. Louis-JéRôMe Gohier - J Bouchotte - France. - France. Convention Nationale.

DéCret De La Convention Nationale, Du 4 Septembre 1793, L'an Second De La RéPublique FrançOise, Une & Indivisible, Relatif Au Payement Du Traitement Des Professeurs, Tant Des CollèGes, Que Des Autres éTablissemens D'instruction Publique. [Bienfaisance - Instruction Publique] Jules-FrançOis Paré - Louis-JéRôMe Gohier - France. Convention Nationale. - Imprimerie Nationale (France),

DéCret De La Convention Nationale, Du Ii.E Jour Du PluviôSe, An Second De La RéPublique FrançOise, Une Et Indivisible, Relatif Aux IndemnitéS à Accorder Aux Fermiers Qui Auront éProuvé Des Pertes Par L'intempéRie Des Saisons. Louis-GréGoire Des Champs Des Tournelles - Louis-JéRôMe Gohier - [Bienfaisance] Assurance Contre Les Intemperies

DéCret De La Convention Nationale, Du 16E Jour De VentôSe, An Second De La RéPublique FrançAise, Une Et Indivisible, Qui Accorde Des Secours Pour Les Citoyens Pauvres, Incapables De Travailler, Et Interdit La Mendicité Aux Individus Valides. [Bienfaisance] Mendiants

DéCret De La Convention Nationale, Du 1° Jour Du 2° Mois De L'an Second De La RéPublique FrançAise, Une & Indivisible, Qui Fixe L'éPoque à Laquelle Les OpéRations Des DifféRentes Administrations Seront RéGléEs Suivant Le Calendrier RéPublicain. S. E. Monnel, Bayle, Louis, Charles Duval, Fourcroy, Paré, Gohier

DéCret De La Convention Nationale, Du 31 Janvier 1793, L'an Second De La RéPublique FrançOise, Relatif à La RéParation Des Prisons De L'abbaye, à L'exéCution Des Loix Concernant Les Maisons De Justice, D'arrêT & De Correction, & Au Jugement De Ceux Qui Sont PréVenus De DéLits Militaires. [Prison De L'abbaye, 10, Place Sainte-Marguerite à L'angle Avec La Rue Sainte-Marguerite (Correspondant à Une Partie De L'actuel Boulevard Saint-Germain), à Paris

Loi DéCréTéE Les 15, 16, 17 Et 24 AoûT 1793, L'an Second De La RéPublique Une Et Indivisible : Qui Ordonne La Formation D'un Grand Livre Pour Inscrire Et Consolider La Dette Publique Non ViagèRe, La Remise Et Annullation Des Anciens Titres De CréAnce, Sous Peine De DéChéAnce, L'accéLéRation De La Liquidation, La Supression Des Rentes Dues Aux Fabriques, La Reconnoissance Des Dettes Des Communes, DéPartemens Et Districts, Comme Dettes Nationales, La Liquidation Des AnnuitéS Et Des Effets Au Porteur, Le Remboursement Ou L'inscription De La Dette Sur Le Grand Licre, Le Paiement Annuel De La Dette Publique Dans Les Districts, La Faculté De Convertir Les Assignats En Une Inscription Sur Le Grand Livre, à Raison De Cinq Pour . L Rondonneau - Pierre-FrançOis-Isidore Decle - France. Convention Nationale.