DéCret De La Convention Nationale, Du 1° Jour Du 2° Mois De L'an Second De La RéPublique FrançAise, Une & Indivisible, Qui Fixe L'éPoque à Laquelle Les OpéRations Des DifféRentes Administrations Seront RéGléEs Suivant Le Calendrier RéPublicain. S. E. Monnel, Bayle, Louis, Charles Duval, Fourcroy, Paré, Gohier

DéCret De La Convention Nationale, Du 11.E Jour Du 2.E Mois, De L'an Second De La RéPublique FrançAise, Une Et Indivisible, Relatif Aux Mendians CondamnéS à La DéPortation. [Bienfaisance]

DéCret De La Convention Nationale, Du 19° Jour De Brumaire, An Second De La RéPublique FrançAise, Une & Indivisible : Qui Attribue à L'administration Du DéPartement De Paris, La Liquidation Des Dettes De Louis-Stanislas-Xavier Capet & La VéRification Des Comptes Des Ci-Devant Receveurs GéNéRaux De Ses Domaines & Bois. Louis-JéRôMe Gohier - J Bouchotte - France. - France. Convention Nationale.

DéCret De La Convention Nationale, Du 25E. Jour De Brumaire, An Second De La RéPublique Franc?Aise, Une & Indivisible, Qui Destine Au Soulagement De L'humanité Souffrante & à L'instruction Publique, Les PresbytèRes Des Communes Qui Auront Renoncé Au Culte Public. J Bouchotte - Louis-JéRôMe Gohier - France. Convention Nationale. - [Bienfaisance]

DéCret De La Convention Nationale, Du Ii.E Jour Du PluviôSe, An Second De La RéPublique FrançOise, Une Et Indivisible, Relatif Aux IndemnitéS à Accorder Aux Fermiers Qui Auront éProuvé Des Pertes Par L'intempéRie Des Saisons. Louis-GréGoire Des Champs Des Tournelles - Louis-JéRôMe Gohier - [Bienfaisance] Assurance Contre Les Intemperies