Lettres Patentes Du Roi, Par Lesquelles Sa Majesté Ordonne L'exéCution Du DéCret De L'assembléE Nationale, Du 16 De Ce Mois, Concernant La Confiscation Des Grains Et Farines Saisis En Contravention.
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4 pages. (24x18 Cm). Derelié. Dispositions concernant les décrets rédigés sous l'influence du physiocrate Pierre Samuel Dupont de Nemours, renouvelant la défense d'exportation des grains, et garantissant sa libre circulation à l'intérieur du Royaume. La brochure fait état des saisies et confiscations de grains, "au profit des hôpitaux ou des pauvres". Brochure en très bon état.
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