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Lettres Patentes Du Roi Sur Le DéCret De L'assembléE Nationale, Du 21 Mai 1790, Concernant La Distribution Des Bois Communaux En Usance. DonnéEs à Paris Le 31 Mai 1790
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Lettres Patentes Du Roi, Sur Un DéCret De L'assembléE Nationale, InterpréTatif De Ceux Des 11 DéCembre 1789, 23 FéVrier & 15 Mars 1790, Concernant L'abolition Du Droit De Triage, & La PropriéTé De Bois, PâTurages, Marais Vacans, Terres Vaines & Vagues : DonnéEs à Paris, Le 26 Mai 1790 (TrèS Importantes Notes Manuscrites Dans L'ensemble Des Documents, Dans Les Marges) Louis, France Roi Xvi.
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Sentence Rendue En L'amirauté De France Au SièGe GéNéRal De La Table De Marbre Du Palais à Paris, Le 5 FéVrier 1755, ConfirméE Par ArrêT Du Parlement Le 12 Janvier 1756, Avec Amende & DéPens [Assurance] Qui Condamne Par Corps Les Syndics, Directeurs & InteresséS En La Chambre Des Assurances éTablie Rue Croix Des Petits-Champs à Paris, à Payer Aux Sieurs Garnier, Mollet, Dumas, NéGocians à Cadix, & Consors, La Somme De Trois Cens Mille Livres PortéE En Leurs Polices D'assurances : Ordonne La Suppression Des Termes Injurieux, Et Les Condamne En 100 Livres De Dommages-IntéRêTs, Applicables à L'hôTel-Dieu De Paris
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