Loi Relative à La Suppression Des Chambres Des Comptes & à La Nouvelle Forme De Comptabilité. Donné à Paris, Le 29 Septembre 1791. [Suppression Des Chambres Des Comptes]-image

Loi Relative à La Suppression Des Chambres Des Comptes & à La Nouvelle Forme De Comptabilité. Donné à Paris, Le 29 Septembre 1791. [Suppression Des Chambres Des Comptes]

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In-quarto broché 12 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document.

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