Loi Relative à La Vente Des Biens Des SéMinaires, ColléGes, & Autres Maisons D'enseignemens Publics : DonnéE à Paris, Le 10 DéCembre 1790. Vente Des Colleges Royaux, Hopitaux & Maisons De Charites
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In-quarto broché 3 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document.
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