Forme Du Gouvernement De SuèDe, RatifiéE Par Le Roi [Gustave Iii] Et Les éTats Du Royaume, à Stockholm Le 21 AoûT 1772, Avec Les Discours PrononcéS à La DièTe, à L'occasion De Sa ClôTure. Nouvelle Constitution De La SuèDe AprèS Le Coup D'ÉTat Royal Du 21 AoûT 1772 De Gustave Iii De SuèDe à Stockholm

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In-4° broché sous couverture d''attente de l'époque, exemplaire tel que paru en condition exemplaire, (cf la deuxième photographie de la couverture dans le scan) 39 pages. Le roi Gustave III de Suède, à la suite d'un coup d'État en 1772, mit fin au régime constitutionnel instauré par le Riksdag en 1719 et régna en despote, établissant une monarchie absolue qui prendra fin en 1809, lorsque la Suède devint une monarchie constitutionnelle. L'Ere de la liberté, établie à la mort de Charles XII, avait permis le développement d'une vie parlementaire, dominée par l'ordre de la noblesse et le conflit entre les deux partis des chapeaux et des bonnets. Cette Ère de la liberté prend fin avec le coup d'État royal du 21 août 1772 ; Gustave III impose alors une nouvelle Forme de gouvernement qui rétablit l'autorité royale et limite les pouvoirs de la Diète. Cependant une grande partie des articles de la Constitution de 1720 sont conservés. Le Sénat, dont il est question ici, est en fait le conseil du roi et non une chambre représentative. Il perdra, sous le gouvernement de Gustave III, une grande partie de son importance. L'article 4 précise bien qu'il doit conseiller et non gouverner. C'est le grand changement avec la Forme de Gouvernement de 1720. D'autant que le roi voudra encore augmenter ses pouvoirs par l'Acte d'Union et de sûreté de 1789, peu avant d'être assassiné par un noble mécontent. Le Forme de gouvernement ou Constitution de 1772 est restée en vigueur en Suède, jusqu'à l'abdication de Gustave IV et au changement de la dynastie en 1809, où elle a été remplacée par la Constitution du 6 juin 1809. Mais le texte de 1772 est resté en vigueur en Finlande, annexée à l'Empire des tsars en 1809, sous la forme d'une union personnelle. Le tsar Alexandre Ier signe le 15/27 mars 1809, un acte de garantie des droits du pays, dont la Constitution est maintenue. Le Tsar gouverne en tant que grand-duc de Finlande, assisté d'un Sénat de Finlande (conseil de gouvernement), et en principe des États généraux, qui cependant ne sont pas réunis entre 1809 et 1863. La composition de la Diète est alors modifié par une loi promulguée le 15 avril 1869, selon laquelle elle doit se réunir tous les cinq ans. L'autonomie de la Finlande, quasiment abrogée en 1899, est rétablie en 1906, conséquence de la révolution russe de 1905. Le systèmes des quatre ordres est alors aboli, pour laisser la place à une chambre unique, élue au suffrage universel masculin et féminin, le système le plus démocratique du monde à l'époque. L'autonomie du grand duché permit ainsi à la Finlande, à la faveur de la révolution en Russie, de proclamer son indépendance le 6 décembre 1917, reconnue par Lénine dès le 2 janvier 1918.

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