Loi Portant Circonscription Des Paroisses De La Ville De Rennes, De Celles De Bourges, De Moulins, De Senlis, De Gien Et De Guerche, DonnéE à Paris, Le 6 Avril 1791

Loi Relative à La Liquidation De DifféRentes Sommes Faisant Partie De La Dette ArriéRéE De L'ÉTat : DonnéE à Paris, Le 15 Avril 1791. Du Port

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Loi Relative à M. De La Peyrouse : Et à L'impression Des Cartes, Lui EnvoyéEs, DonnéE à Paris, Le 4 Mai, 1791. Jean-FrançOis De La PéRouse

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Plan De La Ville Et Des Faubourgs De Paris Le Plan De Paris De Nicolas Chalmandrier

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Loi Relative à La Commission ChargéE De Surveiller, Dans Toute L'éTendue Du Royaume, La Fabrication Des Monnoies. DonnéE à Paris, Le 10 Avril 1791 Fabrication De La Monnaie

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Loi Relative Aux CréAnciers De Monsieur , De M. D'artois , De Mesdames & Des DifféRentes Personnes Absentes Du Royaume DonnéE à Paris Le 6 Aout 1791

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Loi Relative Au Traitement Et Au Costume Des Membres Du Tribunal De Cassation. DonnéE à Paris Le 18 FéVrier 1791. [Tribunal De Cassation].

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Loi Relative Au Moyen De RéTablir La Subordination Dans Les Troupes De Ligne. DonnéE à Paris, Le 28 AoûT 1791

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Loi Relative Aux Vases, Meubles Et Ustensiles De Cuivre Et De Bronze Provenant Des CommunautéS, éGlises Et Paroisses SuppriméEs : DonnéE A Paris, Le 29 Aout 1791 Confiscation Des Elements Liturgiques

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