DéClaration Du Roi, Concernant Le Commerce De La Viande Pendant Le CarêMe à Paris DonnéE à Versailles Le 25 DéCembre 1774 RegistréE En Parlement Le 10 Janvier 1775 [Turgot]

DéClaration Du Roi Portant RéGlement En Faveur Des Ouvriers & Artisans Du Faubourg Saint-Antoine De Paris, DonnéE à Versailles Le 19 DéCembre 1776, RegistréE En Parlement Le 30 DéCembre Mil Sept Cent Soixante-Seize. [Ouvriers Du Faubourg Saint-Antoine]

DéClaration Du Roi, Portant Permission De Faire Circuler Les Grains, Farines & LéGumes Dans Toute L'éTendue Du Royaume, En Exemption De Tous Droits, MêMe Ceux De PéAges. - DonnéE à Versailles Le 25 Mai 1763. - RegistréE En Parlement Le 13 Juillet 1763. Louis, Phelypeaux, Lebé, Verlhac, De Bastard, Bertin

DéClaration Du Roi, Concernant La Comptabilité Des Receveurs GéNéRaux Des Domaines & Bois, SuppriméS Par éDit Du Mois D'aoûT 1777 : DonnéE à Marli Le 29 Mai 1778 : RegistréE En La Chambre Des Comptes Le 22 AoûT Audit An. France. - France. Sovereign (1774-1792 : Louis Xvi) - France. Chambre Des Comptes (Paris, France)

Lettres Patentes Du Roi Sur Le DéCret De L'assembléE Nationale, Du 21 Mai 1790, Concernant La Distribution Des Bois Communaux En Usance. DonnéEs à Paris Le 31 Mai 1790

Extrait Des Registres Du Parlement (12 Septembre 1715.) Lettres Patentes Qui Ordonnent L'enregistrement En La Cour Des Aides à Paris, De L'arrêT Prononcé En La Cour De Parlement, Le 12 Septembre 1715 Le Roi SéAnt En Son Lit De Justice, Qui A DéClaré M. Le Duc D'orléAns RéGent En France, Pendant La Minorité De Sa Majesté. DonnéEs à Vincennes Le 22 Septembre 1715. Extrait Des Registres Du Parlement 7 Octobre 1715 - - - Philippe D'orléAns, RéGent Officiel Depuis Le 12 Septembre 1715, Ordonne Que Le Duc De Bourbon, Sera Des à PréSent Chef Du Conseil De La RéGence, Sous Son Autorité, Il Fait Entrer Au Conseil De RéGence, Le Duc De Maine Comme Sur-Intendant à L'éDucation Du Roi, France. Parlement De Paris.

Loi, Constitution FrançAise : DonnéE à Paris, Le 14 Septembre 1791. [La Constitution Entre En Vigueur Le 14 Septembre 1791 Avec La Prestation De Serment De Louis Xvi. Son EntréE En Vigueur Met Fin à La « RéPublique De Fait » éTablie, à La Suite De La Fuite à Varennes, Avec La Suspension Du Roi]

Loi Qui Supprime La Distribution De La Viande En Nature Dans Toutes Les Garnisons Du Royaume, à Compter Du 1Er Juin. - DonnéE à Paris, Le 23 Mai 1792, L'an 4° De La Liberté. [Viandes & Boucherie]

Lettres Patentes Portant Etablissement D'une Commission à L'effet De ConnoîTre Par Voie De Police & D'administration & Juger En Dernier Ressort, De L'introduction & Vente Du Tabac Dans Les Villes De Paris & De Versailles, & Dans L'éTendue Des PréVôTéS & VicomiéS En DéPendantes : DonnéEs à Versailles Le 29 AoûT 1775. Turgot