Proclamation Du Roi, Pour L'acceleration Du Recouvrement Des Roles D'a-Compte Sur Les Contributions Fonciere & Mobiliaire De 1791 - - - Relié Avec Bound With : Loi Relative Aux AcquéReurs De Domaines Nationaux, DonnéE à Paris Le 15 DéCembre 1791.

Loi Relative à La Liquidation De L'indemnité Due Pour Les Jurandes Et MaîTrises, DonnéE à Paris, Le 16 Octobre 1791. Suivi De Loi Relative Aux Erreurs Qui Se Trouvent Dans Les DéCrets De Vente De Biens Nationaux, & Aux Moyens De Les Rectifier, DonnéE à Paris, Le 7 DéCembre 1791. Louis, Roi De France - Marguerite-Louis-FrançOis Duport-Dutertre - France. - France. AssembléE Nationale Constituante (1789-1791) - France. AssembléE Nationale LéGislative (1791-1792) -

Loi Relative Au Payement Des Rentes Dues Tant Par Les SecréTaires Du Roi Que Par Diverses CommunautéS D'arts Et MéTiers, Et Aux Dettes ContractéEs Par Les SéNéChausséEs Et DiocèSes De La Ci-Devant Province Du Languedoc. DonnéE à Paris, Le 17 Juin 1791. [Bienfaisance]

RéFlexions Sur Les MéMoires, Par M. De La Croix. - - - Relié Avec Bound With : Guy-Jean-Baptiste Target : La Censure. Lettre A**. - - - Relié Avec Bound With : Nicolas Linguet : RequêTe Au Conseil Du Roi Pour Me Linguet, Avocat. Contre Les ArrêTs Du Parlement De Paris, Des 29 Mars Et 4 FéVrier 1775. (Signé : Linguet, Me De Mirbek, Avocat). - - - - Relié Avec Bound With : Chavray De Boissy. : L'avocat Ou RéFlexions Sur L'exercice Du Barreau : Discours DéDié Aux Manes De Son Altesse SéRéNissime Monseigneur Le Prince De Conti, Prince Du Sang, Et Prononcé à La RentréE De La ConféRence Publique De Messieurs Les Avocats Au Parlement De Paris, Le 14 DéCembre 1776 Jacques-Vincent Delacroix

Proclamation Du Roi, Sur Le DéCret De L'assembléE Nationale, Du 4 Septembre 1790, Relatif Aux Sommes PayéEs Ou AccordéEs, Tant Au College De Louis-Le-Grand, Qu'aux Divers CollèGes & UniversitéS De Provinces, éColes D'éQuitation, & éCole Gratuite De Dessin à Paris : Du 19 Septembre 1790 - - - - Relié Avec Bound With : Lettre Patentes Du Roi, Sur Un DéCret De L'assembléE Nationale, Du 12 Septembre 1790, Concernant Le Cours Des Assignats Ou Promesses D'assignats. - DonnéEs à Saint-Cloud Le 18 Septembre 1790. Guignard & Lambert - - - College LOUIS-LE-GRAND

Loi Relative Au Voyage De Mesdames. : DonnéE à Paris, Le 24 FéVrier 1791. [Document Signé Avec Un Ajout Manuscrit De Quatre Lignes Avec Le Sceau De L'éTat Apposé] [Autorisation De Voyage Des Tantes Du Roi : AdéLaïDe, Dite Loque, Et Victoire, AppeléE Coche] - - - - - - Parce Qu'elles Voulaient Rejoindre L'italie Pour Voir Le Pape, Deux Tantes De Louis Xvi Ont DéFrayé La Chronique Jusqu'à Chalon Pendant Leur PéRiple.