ArrêT Du Conseil D'éTat Du Roi : Qui Attache IrréVocablement à La Chancellerie De France Une BibliothèQue De LéGislation, Administration, Histoire & Droit Public ; RèGle La Destination, Pourvoit à L'entretien & Aux Accroissemens De Ladite BibliothèQue, & En Assure La Communication à Tous Les DéPartmens Des Ministres De Sa Majesté. Du 10 Octobre 1788. Laurent De Villedeuil

Extrait Des Registres Du Parlement (12 Septembre 1715.) Lettres Patentes Qui Ordonnent L'enregistrement En La Cour Des Aides à Paris, De L'arrêT Prononcé En La Cour De Parlement, Le 12 Septembre 1715 Le Roi SéAnt En Son Lit De Justice, Qui A DéClaré M. Le Duc D'orléAns RéGent En France, Pendant La Minorité De Sa Majesté. DonnéEs à Vincennes Le 22 Septembre 1715. Extrait Des Registres Du Parlement 7 Octobre 1715 - - - Philippe D'orléAns, RéGent Officiel Depuis Le 12 Septembre 1715, Ordonne Que Le Duc De Bourbon, Sera Des à PréSent Chef Du Conseil De La RéGence, Sous Son Autorité, Il Fait Entrer Au Conseil De RéGence, Le Duc De Maine Comme Sur-Intendant à L'éDucation Du Roi, France. Parlement De Paris.