Loi Relative à La Circulation Des Grains Et Farines Dans L'intéRieur Du Royaume, Et Aux ÉMeutes ArrivéEs à Ce Sujet Dans Les DéPartemens Du Nord Et Du Pas-De-Calais.
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4 pages. (25x19,5 Cm). Broché. Dispositions particulières relatives à l'application des décrets des 29 août et 18 septembre 1789, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Ces décrets avaient été rédigés sous l'influence du physiocrate Pierre-Samuel Dupont de Nemours (1739-1817), garantissant la liberté de circulation des grains à l'intérieur du Royaume.
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